Conditions de vente
Modèle à faire relire avant la mise en ligne.
1. Objet
Ces conditions régissent l'abonnement aux versions officielles de AudioStrada et à leurs mises à jour, proposé par AudioStrada, nom commercial de David Jean Louis EI (« l'éditeur »). Le logiciel lui-même est un logiciel libre sous licence publique générale GNU, version 3 ou ultérieure : ces conditions ne restreignent en rien les droits que cette licence vous donne.
2. Ce que comprend l'abonnement
- Une licence nominative, envoyée par email, qui retire le mode évaluation des versions officielles sorties jusqu'à la fin de la période payée.
- Ces versions restent utilisables sans limite de durée, y compris après la fin de l'abonnement.
- La licence s'utilise sur tous les ordinateurs de son titulaire. Elle est personnelle et ne doit pas être partagée.
3. Formules, prix et paiement
Deux formules donnent accès au même logiciel : « Personal », pour les particuliers et les structures dont le chiffre d'affaires tiré de l'audio est inférieur à 20,000 € par an, et « Commercial » au-delà. Le choix de la formule relève de la bonne foi de l'acheteur. Le prix est affiché toutes taxes comprises sur la page Tarifs. Le paiement est traité par Stripe (Link), vendeur officiel de la transaction, qui émet la facture, collecte et reverse les taxes applicables.
4. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement dure un an et se renouvelle automatiquement. Un rappel est envoyé avant chaque renouvellement. Il se résilie à tout moment depuis Link ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et les versions déjà couvertes restent acquises.
5. Droit de rétractation et remboursement
La licence est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. L'éditeur rembourse toutefois toute demande faite dans les 14 jours suivant un paiement, à contact@audiostrada.com.
6. Garantie et responsabilité
Comme le prévoit sa licence, le logiciel est fourni « tel quel », sans garantie. L'éditeur s'efforce de corriger les défauts signalés dans les versions suivantes. Sauvegardez vos projets.
7. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [à désigner].